Mardi 7 octobre 2008

 

Dans le cadre de la crise économmique et financiére, seule l'IRPP (impôts sur le revenu des personnes physiques) permet de taxer de façon logique les revenus (c'est un impôt progressif) mais le bouclier fiscal profite bien aux plus riches

 (extrait humanité)

Si 15.000 Français ont bénéficié du bouclier fiscal - qui limite à 50% des revenus le niveau des impôts directs - une minorité d’entre eux (2.242) ont empoché 82,9% des sommes reversées par le fisc.


Selon un document demandé au ministère du Budget par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), et adressé vendredi aux membres de cette commission, 15.066 Français ont bénéficié du bouclier fiscal - qui limite à 50% des revenus le niveau des impôts directs - soit "moins de 0,04% des contribuables".


"Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d’euros de patrimoine", précise cette étude réalisée à la demande du député de l’Isère et dont les bonnes feuilles sont publiées dans l’édition datée de lundi du Dauphiné Libéré. 671 redevables disposant d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions se réservent 68 % des sommes reversées, soit 231.900 euros en moyenne pour chacun d’eux.


83% du coût du bouclier profite aux 10% les plus riches


C’est en réalité une minorité de contribuables, 2242 exactement, bénéficiant de revenus supérieurs à 41.982 euros qui reçoivent à eux seuls 82,9% des sommes reversées (environ 246 millions d’euros au total) par le fisc. Soit un chèque du fisc d’un montant de 84 700€ chacun en moyenne.


Mis en place sous le gouvernement Villepin, ce dispositif qui limite l’impôt, abaissé désormais à 50 %, inclut les taxes sociales (CSG, RDS), conformément à la promesse du candidat Nicolas Sarkozy.


Plus délicat encore pour le gouvernement, treize de ces "nantis" choyés par le fisc déclarent un revenu annuel inférieur à 3753 € (équivalent à moins d’un RMI annuel, en somme) ! En jouant des niches fiscales, ces treize petits malins ne versent que 47 € d’impôt dur le revenu, mais se voient remboursés d’un chèque de 141 704€ destiné à maintenir leur imposition globale sous les 60%. Conséquence : leur ISF, qui devrait être de 162 353€, se réduit à 20 649€.


"Ces données sont l’occasion de reposer la question de l’articulation entre le projet de mise en œuvre d’un plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal", poursuit Didier Migaud.

Et de conclure,

"Il est à craindre que le plafonnement global des niches (évoqué par Christine Lagarde, NDLR) n’ait aucun impact sur la situation fiscale des bénéficiaires du bouclier fiscal". Parce qu’ils sont en effet indifférents à toute majoration de leur imposition". Quand on n’a pas de problèmes de fins de mois, évidemment

par olivier.ditte publié dans : politique national
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Lundi 6 octobre 2008

Nouvelle immatriculation : ce qui concerne les professionnels de l’automobile

À partir du 1er janvier 2009, le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) sera progressivement mis en place. Au-delà de l’attribution d’un numéro définitif, la réforme simplifie la procédure pour obtenir la carte grise, qui pourra être effectuée directement auprès des professionnels de l’automobile habilités.
Un numéro d’immatriculation à vie

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) repose sur un numéro définitif, attribué à vie au véhicule : lors de sa première mise en circulation, chaque véhicule est identifié par un numéro d’immatriculation qu’il conserve jusqu’à sa destruction.

Le nouveau numéro, composé de sept caractères (sur le modèle AA-123-AA), est attribué dans une série unique gérée par un système centralisé. La plaque minéralogique, identique à l’avant et à l’arrière du véhicule, ne change pas de format, avec la possibilité d’y faire figurer à droite le numéro du département de son choix et le logo de la région correspondante.

En cas de déménagement dans un autre département, cela signifie pour l’usager qu’il ne sera plus nécessaire de changer de plaque minéralogique ni de demander une nouvelle carte grise. À compter de janvier 2009, tout changement de domicile doit simplement être signalé soit auprès de la préfecture de son choix, soit via le service en ligne pour recevoir un autocollant sécurisé à appliquer sur la nouvelle carte grise à l’emplacement de l’ancienne adresse.

En cas d’achat d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé dans le SIV, le nouveau propriétaire conserve le même numéro, même s’il lui faut obtenir une nouvelle carte grise qui l’identifie.

Pour préserver leur caractère historique, les véhicules de collection peuvent utiliser par dérogation une plaque sur fond noir dans le format d’origine, mais avec un nouveau numéro SIV.

Le nouveau système devient effectif de façon progressive :

  • à partir du 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs,
  • à partir du 1er mars 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’une modification de la carte grise (changement de domicile, d’état-civil...).

Les cyclomoteurs sont intégrés dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2009 ; ceux qui étaient sans immatriculation doivent se faire immatriculer dans le SIV avant le 1er janvier 2010.

Carte grise : une procédure plus souple7nl9js6f

Les démarches pour obtenir la carte grise, ou certificat d’immatriculation, sont simplifiées : un véhicule peut être immatriculé n’importe où sur le territoire, et pas obligatoirement dans le département de résidence de son propriétaire.

Lors de l’achat du véhicule, auprès d’un professionnel ou entre particuliers, l’usager peut obtenir sa nouvelle carte grise, en s’adressant :

  • soit à la préfecture,
  • soit à un professionnel de l’automobile habilité.

Dès le paiement des taxes, le propriétaire du véhicule reçoit un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois et comportant le numéro définitif, lui permettant de circuler immédiatement. Puis, dans un délai d’une semaine, la carte grise définitive lui est adressée à domicile par un courrier sécurisé.

Pour limiter les fraudes, aucune carte grise vierge n’est mise en circulation dans le réseau postal ou dans les préfectures. Toutes les cartes grises sont expédiées après avoir été personnalisées au nom du titulaire.

Le professionnel (garagiste, concessionnaire, vendeur indépendant, loueur de voiture, etc.) doit être habilité par une convention d’habilitation signée avec le préfet. Et si, en complément, il a conclu une convention d’agrément, il peut percevoir les taxes liées à la carte grise au nom du Trésor public, ce qui permet à l’automobiliste de les payer directement lors de l’achat du véhicule.

par olivier.ditte publié dans : politique national
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Lundi 6 octobre 2008

Revenus du travail

Les modalités de fixation du Smic revues

 

La procédure de fixation du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) serait modifiée avec la création d’une Commission consultative chargée de proposer chaque année les évolutions souhaitables du Smic et avec l’avancement au 1er janvier (au lieu du 1er juillet), à partir de 2010, de la revalorisation annuelle du Smic de façon à la mettre en harmonie avec le rythme des négociations salariales dans les branches et les entreprises.

C’est ce qu’indique en particulier le projet de loi en faveur des revenus du travail adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 25 septembre.

Les dispositions du projet de loi sont organisées en trois grandes catégories :

- La promotion de l’intéressement et de la participation : attribution d’un crédit d’impôt aux entreprises qui mettent en place un système d’intéressement ou qui augmentent le montant des primes déjà distribuées, crédit d’impôt égal à 20% du total de la somme distribuée en cas de mise en place du système ou à 20% de la progression en cas d’augmentation. Le salarié pourra choisir lui-même entre la mise à disposition immédiate des sommes distribuées ou leur placement à long terme. Un amendement adopté par l’Assemblée nationale prévoit d’étendre le dispositif de participation aux entreprises publiques, notamment la SNCF, un autre permet aux dirigeants de PME de moins de 50 salariés de percevoir de la participation, un autre encore autorise la mise en place de régimes d’intéressement au niveau des branches.

- La modification de la procédure de fixation du SMIC : création d’une Commission consultative d’experts chargée de remettre chaque année à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) et au gouvernement un rapport sur les évolutions souhaitables du SMIC, avancement au 1er janvier (au lieu du 1er juillet), à partir de 2010, de la revalorisation annuelle du SMIC de façon à la mettre en harmonie avec le rythme des négociations salariales dans les branches et les entreprises.

- Le conditionnement des allègements de charge à l’ouverture de négociations sur les salaires : au niveau de l’entreprise le non respect de l’ouverture de négociations annuelles obligatoires conduira à une réduction de 10% du montant des allègements de cotisations patronales les 2 premières années et de 100% ensuite. Dans les branches où les minima resteront en dessous du SMIC en 2010 le coefficient d’allègement s’appliquera au niveau du premier coefficient de la branche et non plus au niveau du SMIC.

par olivier.ditte publié dans : politique national
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Vendredi 3 octobre 2008

MERCI AU LIBERALISME : laissez tout faire ! voilà la cause.

On minimise la crise ! c'est une honte. Doit on attendre le résultat de la crise de 1929 qui a amené les Nazis au pouvoir ?

La France entre en récession

- La récession -

La récession

© France 2

La croissance ne dépassera pas les 0,9% en 2008 et l'hexagone subira la crise de plein fouet, selon l'INSEE

Dans son point de conjoncture publié aujourd'hui, l'Institut national de la statistique prévoit au moins deux trimestres consécutifs de croissance négative en 2008,ce qui est la définition technique de la récession.

Les ministres présents jeudi soir aux journées parlementaires de l'UMP à Antibes ont tenté de minimiser ces chiffres pessimistes.

 Dans toutes les bouches, lors de la soirée organisée au Marineland d'Antibes, le mot récession est apparu tabou.

Christine Lagarde refuse de parler de récession
Refusant d'employer le mot "récession", Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a déclaré à la presse que "ce n'était pas cela le plus important". "On est dans une situation économique difficile en raison des chocs qu'on a subis, de la crise financière qu'on traverse. Il faut mettre en place des mesures de soutien au développement de l'activité, c'est ça qu'on est en train de faire", a-t-elle martelé.

Elle a toutefois reconnu dans un communiqué publié vendredi que "par delà les incertitudes associées à toute prévision, ... le risque d'une croissance négative à l'automne pour le deuxième trimestre consécutif est désormais réel".

Pour l'Insee, le PIB de la France devrait continuer à diminuer, perdant 0,1 point  aux troisième et quatrième trimestres après une baisse de 0,3 point au deuxième  trimestre. La récession est le plus souvent définie par au moins deux trimestres  consécutifs de recul du PIB. Grâce à la progression de 0,4% enregistrée au premier trimestre, la  croissance serait tout de même de 0,9% cette année, contre 2,4% en 2006 et 2,1%  en 2007.


Du jamais vu depuis 1993 ?
Une diminution du PIB pendant trois trimestres consécutifs serait du jamais  vu en France depuis la récession de 1993.  Si la croissance cale, c'est essentiellement lié à la panne de la  consommation des ménages, traditionnel moteur de la croissance. Après avoir  progressé de 2,5% ces deux dernières années, elle resterait "encore étale au  deuxième semestre", ne gagnant que 0,8% sur l'ensemble de 2008.

Le pouvoir d'achat en berne

Le principal responsable de la récession est le recul du pouvoir d'achat des ménages, qui accuserait  encore une baisse de 0,4% au deuxième semestre. Au total, le pouvoir d'achat ne progresserait  que de 0,7% cette année, contre 3,3% l'an dernier. Selon un autre mode de  calcul, non plus par ménage mais par "unité de consommation", il diminuerait  même de 0,2% en 2008.

Le pouvoir d'achat bénéficie toutefois d'un léger repli de l'inflation qui  devrait se modérer à 2,4% (rythme annuel) en décembre, grâce au recul des prix  du pétrole et des denrées alimentaires, après avoir atteint un pic de 3,6% en  juillet. L'inflation moyenne serait alors de 3% sur l'ensemble de l'année.


Le chômage en hausse
Le pouvoir d'achat sera "notamment pénalisé par la faiblesse du marché du travail",  avec 52.000 destructions d'emplois (tous secteurs confondus) au second semestre  et un taux de chômage en hausse à 7,4% (France métropolitaine) à la fin de  l'année. "En outre, il serait moins soutenu en 2008 qu'en 2007 par les mesures  fiscales nouvelles", estime l'Insee.

Le recul du pouvoir d'achat s'ajoutant au durcissement des conditions de  crédit lié à la crise financière internationale et aux difficultés sur le marché  immobilier, l'investissement des ménages en logements neufs accuserait aussi une  nette baisse: -2,5% en 2008 après +3,0% en 2007 et +7,1% en 2006.

 L'investissement des entreprises résisterait mieux, mais souffrirait tout de  même de la baisse de la demande, tant française qu'étrangère. Sur l'année, il ne  progresserait que de 2,4%, contre 7,3% en 2007.

Quant au commerce extérieur de la France, déjà moribond avec un déficit  volant de record en record (près de 50 milliards d'euros attendus cette année),  il devrait lui aussi pâtir du ralentissement de l'économie mondiale et de la  demande étrangère

par olivier.ditte publié dans : politique national
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Vendredi 26 septembre 2008

Entretien Les Echos - jeudi 25 septembre 2008

"Le chef de l'Etat a créé un sentiment durable d'injustice qui déstructure la société "

François Bayrou, dans un entretien consacré au journal Les Echos, juge "simpliste" de parler, comme Nicolas Sarkozy l'a fait à New York, de sanctions contre les responsables de la crise financière: "La crise n'est pas la faute de quelques individus, elle est la responsabilité d'un système. Et ce système, c'est celui-là même que Nicolas Sarkozy a proposé comme modèle à la France. Le président de Lehman Brothers a gagné en cinq ans 354 millions de dollars. Et cela fait un énorme scandale. Faut-il rappeler à Nicolas Sarkozy que c'est 50% de moins que ce qui a été donné en un seul jour à M. Tapie avec l'argent du contribuable?".

François Bayrou préconise un vrai FMI, capable de mettre hors-la-loi les paradis fiscaux et d'orchestrer la lutte contre la corruption et propose de construire d'urgence une autorité de régulation européenne.

Sur le plan intérieur, il juge qu'il faut remettre à plat notre fiscalité en arrêtant ce côté vibrionnant qui consiste à inventer une taxe par jour.

 

Nicolas Sarkozy a proposé un sommet sur la crise financière et plaidé pour un « capitalisme régulé ». Vous a-t-il convaincu ?

Entre les mots et les réalités, il y a des années-lumière. Nicolas Sarkozy explique doctement que les gouvernements doivent dire la vérité aux peuples sur la gravité de la crise et punir les coupables. Peut-on lui rappeler que le gouvernement, c'est lui ? Il reprend l'antienne de la moralisation du capitalisme financier. Mais depuis qu'il le dit, y a-t-il eu quelque chose de fait ? Rien.

En outre, selon moi, cette invocation de l'existence de « coupables » et l'appel à la punition a un côté simpliste : la crise n'est pas la faute de quelques individus, elle est la responsabilité d'un système. Et ce système, c'est celui-là même que Nicolas Sarkozy a proposé comme modèle à la France. Quand il a vanté le « modèle américain », ce n'était pas autre chose que ce qui est en crise aujourd'hui, c'est-à-dire un projet de société qui accepte et même recherche la croissance des inégalités comme moteur de la société et qui fait de l'inventivité financière sans lien avec la réalité économique son enfant chéri. Ce ne sont pas les dérives du modèle qui posent problème. C'est le modèle lui-même qui est en cause.

La crise ne serait donc pas terminée ?

Je ne le crois pas. Pas plus que je ne crois qu'elle puisse être cantonnée aux Etats-Unis. J'ai vu l'exubérance optimiste et soulagée des marchés à l'annonce du plan Paulson : je l'ai perçue comme un signe d'affolement de plus. La crise est d'ores et déjà systémique. Elle touche l'oxygène même de tout modèle économique : la confiance. Confiance dans l'avenir et confiance dans ses partenaires. Rien que l'énoncé du plan américain suscite des questions. On va reprendre des titres, mais avec quels périmètres et à quels cours ? Ces questions en posent d'autres. Le principe de faire payer le mauvais risque avec l'argent du contribuable, n'est-il pas problématique ? Et croire en l'étanchéité entre le système bancaire américain et le reste du monde... Je n'y crois pas plus qu'aux caissons étanches du « Titanic » : sur le papier, ils étaient garantis mais l'eau s'infiltrait partout.

Que préconisez-vous ?

Il faut penser le durable. C'est aussi important en économie qu'en écologie, parce qu'il n'y a pas d'activité économique s'il n'y a pas de confiance dans le long terme. Il faut que règles et repères soient pensés simples, fiables et stables. Donc il faut de la puissance publique. Le mot de puissance publique est pour moi plus large que la seule invocation des Etats. Car si l'on s'en remet aux décisions multiples des multiples Etats, on aura la cacophonie, la jungle et l'impuissance. L'action ne peut donc être qu'internationale, et d'abord européenne. Ce devrait donc être le temps d'un vrai FMI, capable de mettre hors la loi les paradis fiscaux et d'orchestrer la lutte contre la corruption.

Deux, si la puissance publique prend conscience de son devoir de régulation, alors il faut construire d'urgence une autorité de régulation européenne. Quand vous avez 27 autorités de régulation, vous n'avez pas de régulation. Trois, il faut élargir l'espace de la régulation : tout ce qui est produit à risque doit être soumis à régulation, aussi bien les « hedge funds », que les produits financiers acrobatiques, la titrisation du risque. Quatre, les règles de régulation doivent imposer des normes de liquidité et de solvabilité qui ne se limitent pas aux banques. Cinq, une révision s'impose : celle des normes comptables. Le « mark to market », l'idée selon laquelle tous les bilans sont réévalués à intervalles rapprochés, en fonction des prix de marché, est un accélérateur de crise, à la hausse quand le marché s'emballe, donnant une fausse impression d'aisance et de toute puissance, à la baisse en période négative, propageant l'affolement.

Enfin, il faut s'intéresser au mode de rémunération des acteurs financiers, qui favorise outrageusement la prise de risque et pousse à l'ivresse orgueilleuse, à l'hybris.

Faut-il, comme le dit le chef de l'Etat, punir les coupables ?

Je vous le répète : le coupable, c'est le système. Et peut-être la recherche des voyous mériterait-elle un périscope plus large... Le président de Lehman Brothers a gagné en cinq ans 354 millions de dollars. Et cela fait un énorme scandale. Faut-il rappeler à Nicolas Sarkozy que c'est 50 % de moins que ce qui a été donné en un seul jour à Bernard Tapie avec l'argent du contribuable...

Faut-il interdire les parachutes dorés ?

Tout ce qui est de l'ordre des avantages inconsidérés devra être revu.

Que doit dire Nicolas Sarkozy aujourd'hui à Toulon sur la politique économique à mener ?

Tout d'abord, permettez-moi de juger un peu surprenante l'idée d'annoncer une politique économique au cours d'un meeting. Un tel propos nécessite de la mesure et de la rationalité, un cadre qui ne soit pas passionnel. Sur le fond, Nicolas Sarkozy doit d'abord reconnaître clairement que le modèle financier qui a dominé la globalisation est malsain et non soutenable à long terme, et que la contagion de la crise financière à l'économie est réelle. La France s'est engagée dans la soumission au système dominant au moment précis où celui-ci entrait dans la plus grave crise de son histoire. Elle doit aujourd'hui être une force de résistance et de proposition.

A court terme, faut-il laisser filer le déficit budgétaire, faire une politique de relance ou au contraire augmenter les impôts ?

A l'été 2007, en gaspillant toutes les marges de manoeuvre budgétaires, en distribuant des avantages aux plus aisés, en servant sa clientèle électorale au détriment de l'intérêt général, comme le lui a dit avec pertinence le ministre des Finances allemand, Nicolas Sarkozy a créé un sentiment durable d'injustice qui destructure la société et déséquilibre les finances publiques. Le résultat, c'est un Etat très endetté qui va subir de plein fouet la montée des taux d'intérêt. La grenade est dégoupillée.

Il faut donc augmenter les prélèvements pour ne pas dépasser la limite des 3 % du PIB...

La seule solution aujourd'hui, c'est de remettre à plat notre fiscalité en arrêtant ce côté vibrionnant qui consiste à inventer une taxe par jour. Les Français le supportent d'autant moins que le bouclier fiscal met à l'abri les plus riches de tout effort. Le système fiscal doit être entièrement repensé et simplifié. C'est l'oeuvre de plusieurs années : il doit avantager la création, l'investissement, et non la rente. Il doit permettre de réduire les prélèvements sur le travail en pensant un transfert vers un prélèvement carbone. Et, bien sûr, un calendrier de réformes structurelles (je pense aux collectivités locales par exemple) doit permettre de réduire vraiment les dépenses publiques.

Etes-vous favorable à la privatisation de La Poste ?

J'attends la discussion avec vigilance. Mais, a priori, je ne comprends pas pourquoi on considère comme un dogme qu'une entreprise publique dans un secteur de services publics serait par principe moins performante qu'une entreprise privée.

PROPOS RECUEILLIS PAR PIERRE-ALAIN FURBURY ET ÉTIENNE LEFEBVRE.


CLIQUEZ ICI POUYR RETROUVER LA VIDEO DE L'INTERVIEW SUR LE SITE DES ECHOS

par olivier.ditte publié dans : politique national
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Mardi 16 septembre 2008
cliquez sur le lien ci dessous (link)

Olivier HENNO membre de l'exécutif du MoDem s'exprime dans  le journal France 3 Nord
du 16 septembre


 
link 
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Dimanche 14 septembre 2008

CGT, Syntef-CFDT, SNU-TEF FSU de l'administration centrale du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DARES)

CGT et SACAS CFDT du Ministère de la santé de la jeunesse des sports et de la vie associative (DREES)

SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA du Ministère de l’Éducation Nationale, et Ministère de l’enseignement supérieur et recherche (DEPP / MEN-MESR)

CGT, CFDT, SUD de l’administration centrale du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (SESSI)

SUD et FSU du Ministère de l’Agriculture et de la pêche (SSP)

CGT, CFDT, SUD, CGT-FO, CGC, CFTC de l’Insee

 

 

 

Communiqué de presse des syndicats de la statistique publique

 

 

 

 

Par dépêche AFP, les statisticiens publics ont appris hier que le Président de la République avait décidé leur délocalisation à Metz.

 

Cette décision a été prise pendant l’été, sans aucune concertation et en ignorant complètement l’organisation et la dynamique de la statistique publique (direction générale de l’Insee, établissements régionaux, services statistiques des ministères).

 

Nous constatons ainsi un total mépris des personnels et de la réalisation de statistiques et d’études de qualité. M. Sarkozy ne s’est pas gêné pour critiquer régulièrement de façon démagogique des résultats statistiques qui ne venaient pas illustrer son discours politique. Il a même licencié le précédent directeur de l’Insee, auquel il s’était opposé lors de son passage au ministère des Finances. A présent, c’est un nouveau coup que M. Sarkozy souhaite porter à la statistique publique qui informe en toute impartialité sur les réalités du pays.

 

En effet, la délocalisation rapide et massive d’emplois annoncée, ne peut que déstabiliser le système statistique public et affaiblir la qualité de l’information statistique publique produite. Cela favorisera encore une pratique politique de décisions qui repose sur le fait du prince et non sur des informations objectives.

 

Le Directeur Général de l’Insee et M. Duport, vice-président du Cnis (Conseil National de l’Information Statistique), ont accepté de remettre un rapport au gouvernement avant la fin de l’année. Ce dernier devra « préciser ce que pourraient être les contours d’un pôle messin qui préserve au mieux les intérêts de la statistique publique ».

 

Cette mission a clairement pour objet de mettre en œuvre la décision de délocalisations qui n’a aucunement pour but d’améliorer la statistique publique.

 

Les syndicats de la statistique publique sont déterminés à lutter pour préserver la qualité d’une statistique publique forte au plan national régional et local, l’un des piliers d’une vraie démocratie.

 

 

 

 

Paris, le 4 septembre 2008

par olivier.ditte publié dans : politique national
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Mercredi 3 septembre 2008

  Paris, le 1er septembre 2008


Madame le Maire, Monsieur le Maire,
J’ai souhaité m’adresser directement à vous, élue ou élu de la République, en raison d’une décision grave, à laquelle il me semble que nous devons réfléchir, comme représentants du peuple et comme citoyens.Le 1er juillet dernier est paru au Journal Officiel un décret (n° 2008-632 du 27 juin 2008) que vous pouvez consulter directement à l’adresse internet suivante : www.journal-officiel.gouv.fr. Ce décret décide la création d’un fichier informatisé, centralisé, national, dénommé EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) destiné au recueil d’informations confidentielles, à caractère personnel, sur deux séries de personnes.Une première catégorie concerne des profils de délinquants, notamment dans des organisations ou des bandes. Cette catégorie a donné lieu à discussion en raison de l’ampleur de ce fichier qui peut concerner des mineurs jusqu’à l’âge de treize ans. Cette discussion est fondée mais elle n’est pas l’objet de ce courrier.La deuxième catégorie de personnes concernées par ce fichage est l’ensemble des Français qui exercent un mandat électoral, en ont exercé un, ou ont même simplement été candidates à un mandat. Sont également en cause les responsables syndicaux, économiques, sociaux ou religieux.Comme vous le verrez en lisant ce texte, les adresses personnelles, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les signes physiques particuliers, l’immatriculation des véhicules, les informations fiscales et patrimoniales, et toutes les données relatives à l’entourage, aux relations personnelles seront désormais fichés à l’intention du Gouvernement, de ses représentants ou des différents services de police. Plus outrageant encore : on annonce (communiqué de la CNIL du 2 juillet 2008, consultable sur le site www.cnil.fr ) que les données concernant l’orientation sexuelle ou la santé pourront être enregistrées « de manière exceptionnelle » (sic).Chacun mesure la gravité d’une telle décision. Nous devons en particulier nous poser plusieurs questions :

  • Qu’est ce qui peut justifier, dans une démocratie, que l’on fiche ainsi, en recueillant des données confidentielles, les élus, les anciens élus, les candidats aux élections, les responsables économiques, sociaux, syndicaux et religieux ? Les élus du peuple, les animateurs de la vie sociale, indispensables à la vie d’une démocratie, devraient au contraire être protégés à l’égal des autres citoyens contre toute atteinte à la vie privée.
  • Mesure-t-on bien quelle arme d’influence on met entre les mains des pouvoirs, présents et à venir, dès l’instant qu’ils disposeront, en quelques clics, de tout ce qui concerne la vie privée, personnelle, familiale, parfois intime, des candidats et des élus ?
  • Dans quel type de société nous amènera-t-on si nous acceptons que de telles pratiques soient permises et favorisées ?

Pouvons-nous, comme élus et comme citoyens, accepter sans rien faire une pareille dérive ? Pour moi, en tout cas, la réponse est non.C’est pourquoi j’ai décidé de saisir le Conseil d’État. D’autres responsables ou d’autres associations vont le faire aussi. Mais j’ai la conviction que seul un mouvement de refus républicain peut faire barrage à une décision déjà prise. Un recours au Conseil d’État aurait un poids accru s’il était appuyé par un grand nombre d’élus ou d’anciens élus, sans distinction de fonctions ou d’étiquettes politiques, qui viendraient se joindre à ce recours (1). Si vous partagez cette inquiétude, et si une pareille démarche républicaine vous paraît justifiée, je vous propose de consulter sur notre site Internet tous les documents, le texte des recours que nous avons déposés, et d’y indiquer éventuellement votre volonté de les soutenir. Nous avons aussi ouvert une boîte postale. L’adresse du site est : www.lesdemocrates.fr (rubrique : recours edvige) ; la boite postale est « Recours BP 2 Assemblée nationale 75355 Paris  7 SP».Je crois profondément qu’il est des risques que les Républicains, quelle que soit la diversité de leurs opinions politiques, ne peuvent pas accepter. C’est l’objet de cette démarche. Je vous remercie de l’attention que vous aurez portée à ce courrier et vous prie de croire à mes sentiments chaleureux.François BAYROU
(1) Un tel appui est désigné en termes juridiques sous le nom d’intervention. Vous trouverez sur le site un modèle de document. Et vous pourrez y ajouter votre propre argumentaire.
Documents de référence :

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Mardi 2 septembre 2008

 

 

 

 

700 organisations et 90 000 personnes à ce jour dénoncent EDVIGE, un fichier liberticide

et annoncent une conférence de presse le 9 septembre

 

12 associations et organisations syndicales (AIDES, la CFDT; la CGT; le Collectif contre l'Homophobie et pour l'égalité des droits, la Fédération nationale de l'Autre Cercle , la FSU; l'Inter-LGBT, IRIS, la Ligue des Droits de l'Homme, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, l'Union Syndicale Solidaires) déposent ce jour un recours au Conseil d'Etat contre le décret du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ».

 

Elles entendent ainsi dénoncer un fichier qui, loin de n'être que la réactualisation du décret du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux, aggrave considérablement l'atteintes aux libertés en permettant le fichage des individus dès 13 ans, la mise en fiche de données dites sensibles comme les origines « raciales » ou ethniques ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes. De manière plus générale, le fichier EDVIGE confond les missions des renseignements généraux et celles des services de police en amalgamant des finalités fort différentes.

Réunies en Collectif « Non à EDVIGE », près de 700 organisations et associations et près de 90 000 personnes ont signé la pétition en ligne « Pour obtenir l'abandon d'EDVIGE » http://www.nonaedvige.ras.eu.org et, pour certaines d'entre-elles, se sont engagées dans des actions de signatures de la pétition par les citoyens sur la voie publique.

 

Après la réunion du Collectif le 28 août, il a été décidé d'organiser une conférence de presse publique le 9 septembre prochain à 11 heures à la Bourse du travail salle Croizat. Y sera développé le point de vue des associations de défense des droits humains et des libertés, des associations LGBT, des organisations de défense des droits des mineurs, des associations de défense des malades, des organisations syndicales et des citoyens mobilisés contre un tel projet.

Les différentes actions envisagées contre ce fichier liberticide seront dévoilées à cette occasion.

 

Contact presse : contact@nonaedvige.ras.eu.org

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Dimanche 24 août 2008

La réforme du temps de travail

(21/08/2008)

Les entreprises peuvent fixer elles-mêmes par accord le contingent d’heures supplémentaires ainsi que les contreparties en repos pour les salariés.

Pour cela, il suffit de la signature d’un accord avec des organisations syndicales représentant 30 % des salariés. Les conventions de forfait en heures sur l’année pour les cadres peuvent être modifiées de la même façon ainsi que les dispositions permettant de moduler le temps de travail sur l’année.

C’est ce que prévoit notamment la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail publiée au Journal officiel du jeudi 21 août 2008.

par olivier.ditte publié dans : politique national
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