Aprés l'attaque en règle d'un élu choqué d'une réflexion sur le contenu du canard local, je suis dans l'obligation
d'apporter les explications requises.
Ci aprés : la définition de ce fonds d'intervention.
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Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) : les villes et le commerce
Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) est un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Il vise
en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises en raison du plafond de chiffre d'affaires retenu (800.000 € hors taxes).
Les opérations éligibles à ce fonds sont destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation ou la transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des
services afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité.
Il est fortement recommandé, pour qu'une opération urbaine soit couronnée de succès, que s'établisse un partenariat avec les collectivités territoriales concernées, la chambre de commerce et d'industrie, la chambre de métiers et les associations de professionnels concernées.
L'opération doit être précédée d'une ou de plusieurs études portant sur l'adaptation quantitative et qualitative du tissu commercial aux besoins du consommateur,
sur l'accès aux zones commerciales (circulation et stationnement) et sur l'aménagement des locaux destinés à accueillir des activités commerciales, artisanales et de services. Le conseil
urbanistique et architectural peut également être pris en considération dès lors qu'il concerne directement les activités précitées. Ces études et prestations sont éligibles à l'aide du
FISAC.
Qui peut en bénéficier
Les opérations collectives concernent un ensemble d'entreprises
appartenant à un secteur géographique et sont conduites par des collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics. Les aides financières sont versées aux personnes
morales de droit public et à leurs groupements qui assurent la maîtrise d'ouvrage desdites opérations.
Aides
En ce qui concerne les études, l'animation, l'assistance technique, le conseil, la promotion ou les investissements immatériels, 50 % H.T. des dépenses subventionnables ;
En ce qui concerne les investissements matériels, 20 % H.T. des dépenses subventionnables inférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et 10 % des dépenses subventionnables supérieures à ce seuil.
Pour les opérations réalisées dans les zones urbaines sensibles, dont la liste est annexée au décret susvisé du 26 décembre 1996, comprises dans les territoires prioritaires d'un contrat de ville, les taux sont portés respectivement à 80 % en fonctionnement et à 40 % en investissement.
L'aide financière maximale qui peut être accordée pour une opération comportant trois tranches ne peut excéder 2 M€.
Financements complémentaires
Une subvention versée au titre du FISAC peut servir de contrepartie pour la mobilisation de crédits européens pour les opérations qu'il subventionne.
Les opérations éligibles au FISAC peuvent éventuellement être complétées par les lignes budgétaires du contrat de plan Etat Région ainsi que par celles du département.
Je me dois d'ajouter, sans objectif de polémique trois réflexions :
- la première : je renvoie cet élu au journal en question , à la page 20 ou il est relaté que depuis 2000 le FISAC a déboursé 16 millions d'euros et que pour Nieppe il y a jusqu'à Décembre de cette année pour en "profiter" Soit le rédacteur de cet article n'a pas saisi le sens de ces mots mais,il est bien écrit " saisissez l'opportunité" et cela est adressé aux commerçants alors que le FISAC a vocation a aider un tissu d'entreprises. A moins de mal comprendre le sens des phrases mais je relis cette page et perçois assez mal le but de cette "aubaine" et me sens pas vraiment inclus dans ce "bonheur" ainsi à vous de juger. Je pense que cet élu doit être commerçant ! D'ailleurs je perçois assez mal les demandes faites pour Nieppe car les projets sont des projets d'aménagement de deux places ! et j'allais oublié : le Château............ Je ne vois pas les facades des commerçants ?
-la seconde : c'est récurrent de voir écrire par la toute puissante majorité qu'à Nieppe les opposants sont des mals appris ( je lis : jugements lapidaires )? Je me pose maintenant la question : peut il y avoir une opposition à Nieppe avec la majorité actuelle ?
-enfin Pierre POUJADE était secrétaire national de L' UDCA (union des commerçants et des artisans) et c'est à ce tire que j'ai apostrophé , d'après l'article en question , de poujadisme.
voila, pour moi la polémique est terminée avec une précision : comme tout blog celui-ci appelé "TOUS POUR NIEPPE" est un blog personnel et il n'engage que moi.
je suis élu au tire de représentant à la commission départementale et à la conférence nationale. Je suis un militant au MoDem et n'ai aucune divergence avec les programmes de ce parti . Je suis fidèle aux objectifs de François BAYROU et milite afin que F BAYROU puisse convaincre et aboutir en 2012. N'en déplaise aux socialistes.
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Après le congrès constitutif de Villepinte en décembre 2007, le Mouvement démocrate termine par ses élections
internes, la construction de son organisation. Les membres des commissions départementales et nationales sont connus et les commissions peuvent ainsi se mettre au travail.
Chaque boite aux lettres située sur Nieppe a reçu son "Nieppe Infos"
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