Mardi 16 septembre 2008

les nomades : le MoDem s'exprime

cliquez sur le lien ci dessous (link)

Olivier HENNO membre de l'exécutif du MoDem s'exprime dans  le journal France 3 Nord
du 16 septembre


 link 
par olivier.ditte publié dans : politique national
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Dimanche 14 septembre 2008

être citoyen européen c'est quoi ?

Depuis 15 ans, les citoyens des pays membres de l'Union européenne sont aussi citoyens européens. Cela leur confère un certain nombre de droits, comme la liberté de circulation dans l'UE et le droit de vote aux élections européennes.

Pour autant, se sentent-ils vraiment citoyens de l'Union européenne ? Et d'abord, être citoyen européen, qu'est-ce que cela signifie ? Touteleurope.fr ouvre le débat en vous proposant d'exprimer votre vision de cette citoyenneté à travers un questionnaire en ligne.

par olivier.ditte publié dans : europe
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Dimanche 14 septembre 2008

la statistique publique en danger !

CGT, Syntef-CFDT, SNU-TEF FSU de l'administration centrale du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DARES)

CGT et SACAS CFDT du Ministère de la santé de la jeunesse des sports et de la vie associative (DREES)

SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA du Ministère de l’Éducation Nationale, et Ministère de l’enseignement supérieur et recherche (DEPP / MEN-MESR)

CGT, CFDT, SUD de l’administration centrale du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (SESSI)

SUD et FSU du Ministère de l’Agriculture et de la pêche (SSP)

CGT, CFDT, SUD, CGT-FO, CGC, CFTC de l’Insee

 

 

 

Communiqué de presse des syndicats de la statistique publique

 

 

 

 

Par dépêche AFP, les statisticiens publics ont appris hier que le Président de la République avait décidé leur délocalisation à Metz.

 

Cette décision a été prise pendant l’été, sans aucune concertation et en ignorant complètement l’organisation et la dynamique de la statistique publique (direction générale de l’Insee, établissements régionaux, services statistiques des ministères).

 

Nous constatons ainsi un total mépris des personnels et de la réalisation de statistiques et d’études de qualité. M. Sarkozy ne s’est pas gêné pour critiquer régulièrement de façon démagogique des résultats statistiques qui ne venaient pas illustrer son discours politique. Il a même licencié le précédent directeur de l’Insee, auquel il s’était opposé lors de son passage au ministère des Finances. A présent, c’est un nouveau coup que M. Sarkozy souhaite porter à la statistique publique qui informe en toute impartialité sur les réalités du pays.

 

En effet, la délocalisation rapide et massive d’emplois annoncée, ne peut que déstabiliser le système statistique public et affaiblir la qualité de l’information statistique publique produite. Cela favorisera encore une pratique politique de décisions qui repose sur le fait du prince et non sur des informations objectives.

 

Le Directeur Général de l’Insee et M. Duport, vice-président du Cnis (Conseil National de l’Information Statistique), ont accepté de remettre un rapport au gouvernement avant la fin de l’année. Ce dernier devra « préciser ce que pourraient être les contours d’un pôle messin qui préserve au mieux les intérêts de la statistique publique ».

 

Cette mission a clairement pour objet de mettre en œuvre la décision de délocalisations qui n’a aucunement pour but d’améliorer la statistique publique.

 

Les syndicats de la statistique publique sont déterminés à lutter pour préserver la qualité d’une statistique publique forte au plan national régional et local, l’un des piliers d’une vraie démocratie.

 

 

 

 

Paris, le 4 septembre 2008

par olivier.ditte publié dans : politique national
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Dimanche 14 septembre 2008

la prime à la cuve pour 2009

Fioul

Chauffage : une prime à la cuve de 200 euros

 

Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi confirme dans un communiqué de presse du lundi 8 septembre 2008 le versement d’une prime à la cuve d’un montant de 200 euros pour l’hiver 2008-2009.

Cette aide exceptionnelle est réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 (une seule aide par ménage sera accordée sur cette période). Pour en bénéficier, les ménages devront envoyer avant le 30 avril 2009 aux trésoreries :
- le formulaire de demande de l’aide à la cuve ;
- l’avis de non imposition délivré par l’administration fiscale ;
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 200 euros, établie au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 ;
- pour les logements collectifs, un certificat du bailleur ou du gestionnaire de l’immeuble attestant du mode de chauffage au fioul.

Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2009.

par olivier.ditte publié dans : infos service public
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Dimanche 14 septembre 2008

la police municipale

Les services de la Police nationale vont être dotés d'un nouveau type d'arme, l'arme électrique

Cette arme pourra être utlisée plus "facilement" car elle ne tue pas, la décharge électrique immobilise l'individu devant être maitrisé. Une caméra sera installée sur l'arme.

Une question se pose pour la police municipale :

C'est le Maire qui par sa fonction détient les prérogatives d'un officier de police judiciaire (OPJ), il peut déléguer ses pouvoirs aux agents de la Mairie à qui il confie les missions de Police.

Ainsi le Maire peut doter les agents de la Police municipale de Nieppe de ce type d'arme.

Qu'en pensez vous ?

par olivier.ditte publié dans : vous vivez encore à Nieppe
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Samedi 13 septembre 2008

la V.A.E. ( la validation des acquits)

Validation des acquis de l’expérience : quel bilan ?

(mercredi 10 septembre 2008)

Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, a remis le 4 septembre 2008 à Xavier Bertrand, ministre du travail, un rapport évaluant les résultats du dispositif de "validation des acquis de l’expérience professionnelle" (VAE) mis en place par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Ce dispositif vise à certifier, par la délivrance d’un diplôme, les compétences acquises dans un cadre professionnel. Selon le rapport seulement 77 000 personnes ont ainsi pu être "certifiées" en 6 ans, alors que les objectifs affichés en 2002 étaient de 60 000 personnes par an. Pour expliquer un résultat aussi faible, le rapporteur cite notamment la lourdeur du dispositif, sa lenteur, la multiplicité des intitulés de titres et diplômes (plus de 15 000), l’éclatement des informations, la défiance d’entreprises craignant une demande d’augmentation de salaire ou la recherche de mobilité.

Les propositions portent notamment sur une meilleure information des publics concernés, la réduction du nombre des certifications, la réduction de la durée de préparation des dossiers et de constitution des jurys, l’amélioration de l’accompagnement des candidats. Selon le rapport, la VAE serait en mesure d’apporter une réponse aux besoins de qualification de 6 millions d’actifs. Un groupe de travail consacré à la VAE devrait être mis en place dans le cadre des négociations sur la formation professionnelle prévues à la fin du mois de septembre entre l’Etat, les régions et les partenaires sociaux.

 Sites internet publics sélectionnés
  •  Le portail de la validation des acquis de l’expérience

    Comité interministériel pour le développement de la VAE

    http://www.vae.gouv.fr/

  •  Bref (mai 2006) : La VAE, quels candidats, pour quels diplômes ?

    Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

    http://www.cereq.fr/pdf/b230.pdf

par olivier.ditte publié dans : infos service public
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Samedi 13 septembre 2008

l'éducation nationale recrute

Droits et démarches : Emploi, travail , Accès à la fonction publique , Administration en ligne

Personnels

Education nationale : ouverture des inscriptions aux concours 2009

(8/09/2008)

Le ministère de l’éducation nationale propose en ligne un guide pratique pour s’inscrire aux concours 2009 de l’éducation nationale.

Les inscriptions sur internet se déroulent du jeudi 11 septembre 2008 à partir de 12 heures au mardi 21 octobre 2008 avant 17 heures, heures de Paris. Les confirmations des inscriptions sur internet s’effectuent du jeudi 30 octobre 2008, à partir de 12 heures, jusqu’au jeudi 13 novembre 2008 avant 17 heures, heures de Paris. Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours de chacune de ces deux périodes pour s’inscrire et ensuite confirmer.

Les concours ouverts pour la session 2009 concernent les personnels enseignants du premier degré et du second degré, les personnels administratifs et techniques et les personnels d’encadrement.

par olivier.ditte publié dans : infos service public
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Samedi 13 septembre 2008

impôts, prime à l'emploi ............ce qu'il faut savoir

Repères

Impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir

(11/09/2008)

Avis d’imposition en cours de distribution, prime pour l’emploi, dates de paiement… Retrouvez dans notre dossier ce qu’il faut savoir pour payer votre impôt sur le revenu.

Avis d’imposition en cours de distribution

Les avis d’imposition sont en cours de distribution depuis la 2ème semaine d’août. Pour les contribuables non mensualisés devant régler le solde de l’impôt au plus tard le 15 septembre, les avis d’imposition sont distribués dans le courant du mois d’août. Pour les contribuables non mensualisés ayant une date limite de paiement au 17 novembre, les avis seront reçus courant octobre. Les contribuables mensualisés reçoivent leur avis entre la fin août et la première quinzaine de septembre. Enfin, les personnes non imposables reçoivent leur avis de non imposition dans le courant du mois d’août.

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : quand recevrez-vous votre avis d’impôt sur le revenu ?

Avis d’imposition en ligne avec le compte fiscal

Depuis début août, le compte fiscal en ligne s’est enrichi du dernier avis d’imposition. Il est possible de l’imprimer au besoin. Cette copie, une fois signée, servira de justificatif pour effectuer des démarches auprès de certains organismes versant des prestations. Enfin, pour les contribuables qui souhaitent créer un espace abonné, il est nécessaire de se munir de :
- la déclaration de revenus papier 2008 sur laquelle figurent le numéro de télédéclarant et le numéro fiscal,
- le dernier avis d’impôt sur le revenu sur lequel figure le revenu fiscal de référence.

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : accéder à l’espace abonné

Versement de la prime pour l’emploi

L’avis d’imposition reçu indique le montant de la prime pour l’emploi (PPE) :
- si les bénéficiaires sont imposables, la PPE vient en déduction du montant à payer,
- si le montant de la PPE est supérieur au montant de l’impôt, la différence est remboursée par chèque ou par virement dès lors que la somme due est supérieure à 8 euros,
- si les bénéficiaires ne sont pas imposables, l’intégralité de la prime est versée par chèque ou par virement au plus tard le 15 septembre.

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : la prime pour l’emploi

Prime pour l’emploi : remboursement des trop perçus

Si le montant total des acomptes de prime pour l’emploi que vous avez reçus entre janvier et juin est supérieur au montant de prime pour l’emploi indiqué sur votre avis d’imposition, vous devez reverser la différence. Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous pouvez contacter votre Trésorier pour qu’il examine votre situation. Ses coordonnées figurent sur votre avis d’imposition.

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : la PPE, comment et quand la recevoir ?

Paiement au 15 septembre

Les contribuables non mensualisés ou déjà adhérents au prélèvement à l’échéance ayant reçu leur avis d’imposition dans le courant du mois d’août doivent régler le solde de l’impôt au plus tard le 15 septembre.

Fiche pratique : paiement de l’impôt sur le revenu en trois règlements

Paiement en ligne jusqu’au 20 septembre minuit

Les contribuables peuvent payer en ligne le solde de leur impôt sur le revenu jusqu’au 20 septembre minuit. Avant de se connecter au service en ligne de paiement, ils doivent se munir :
- de leur avis d’imposition pour disposer de sa référence et du numéro fiscal,
- de leur coordonnées bancaires (relevé d’identité bancaire).

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : le paiement en ligne

par olivier.ditte publié dans : infos service public
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Samedi 13 septembre 2008

le modem : le cul entre deux chaises

C'est souvent en ces termes, ainsi que "ni ni" ou encore "mi figue mi raisin etc que les journalistes affublent le MoDem.

Je suis déçu, étant militant au sein de ce grand mouvement, de découvrir dans ce milieu journalistique des politologues incompétents.

Qu'en est-il au juste du MoDem?

-un parti de masse qui a recueilli des adhérents de tout bord séduits par un programme politique de F Bayrou , programme novateur  et humaniste.

- un rassemblement avec l'UDF et la création du MoDem

- la mise en place des structures nationales et départementales. Création de sections locales

- la confirmation d'un mouvement INDEPENDANT
( certains journalistes doivent encore confondre le MoDem avec le Nouveau Centre mais bon ça va venir)

- la définition des grands axes d'orientation lors de l'université d'été ( europe, fiscalité, écologie etc..)


Ce n'est pas "un appel du pied au PS" comme certains le relatent mais un appel à tous afin de donner à Francois BAYROU les moyens de mettre en place sa politique.

Les élections du 27 septembre au sein du MoDem permettront de structurer notre parti et j'appelle ici tous les Nieppoises et Nieppois, soucieux de l'avenir de notre pays de rejoindre le MoDem, une section locale est en construction.
C'est avec toutes les forces vives de notre commune, nos différences et nos connaissances que nous saurons construire et proposer à tous une politique capable de générer des richesses sans occulter l'HOMME.
par olivier.ditte publié dans : nous sommes à votre écoute
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Mercredi 3 septembre 2008

F. BAYROU s'adresse aux Maires

  Paris, le 1er septembre 2008


Madame le Maire, Monsieur le Maire,J’ai souhaité m’adresser directement à vous, élue ou élu de la République, en raison d’une décision grave, à laquelle il me semble que nous devons réfléchir, comme représentants du peuple et comme citoyens.Le 1er juillet dernier est paru au Journal Officiel un décret (n° 2008-632 du 27 juin 2008) que vous pouvez consulter directement à l’adresse internet suivante : www.journal-officiel.gouv.fr. Ce décret décide la création d’un fichier informatisé, centralisé, national, dénommé EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) destiné au recueil d’informations confidentielles, à caractère personnel, sur deux séries de personnes.Une première catégorie concerne des profils de délinquants, notamment dans des organisations ou des bandes. Cette catégorie a donné lieu à discussion en raison de l’ampleur de ce fichier qui peut concerner des mineurs jusqu’à l’âge de treize ans. Cette discussion est fondée mais elle n’est pas l’objet de ce courrier.La deuxième catégorie de personnes concernées par ce fichage est l’ensemble des Français qui exercent un mandat électoral, en ont exercé un, ou ont même simplement été candidates à un mandat. Sont également en cause les responsables syndicaux, économiques, sociaux ou religieux.Comme vous le verrez en lisant ce texte, les adresses personnelles, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les signes physiques particuliers, l’immatriculation des véhicules, les informations fiscales et patrimoniales, et toutes les données relatives à l’entourage, aux relations personnelles seront désormais fichés à l’intention du Gouvernement, de ses représentants ou des différents services de police. Plus outrageant encore : on annonce (communiqué de la CNIL du 2 juillet 2008, consultable sur le site www.cnil.fr ) que les données concernant l’orientation sexuelle ou la santé pourront être enregistrées « de manière exceptionnelle » (sic).Chacun mesure la gravité d’une telle décision. Nous devons en particulier nous poser plusieurs questions :

  • Qu’est ce qui peut justifier, dans une démocratie, que l’on fiche ainsi, en recueillant des données confidentielles, les élus, les anciens élus, les candidats aux élections, les responsables économiques, sociaux, syndicaux et religieux ? Les élus du peuple, les animateurs de la vie sociale, indispensables à la vie d’une démocratie, devraient au contraire être protégés à l’égal des autres citoyens contre toute atteinte à la vie privée.
  • Mesure-t-on bien quelle arme d’influence on met entre les mains des pouvoirs, présents et à venir, dès l’instant qu’ils disposeront, en quelques clics, de tout ce qui concerne la vie privée, personnelle, familiale, parfois intime, des candidats et des élus ?
  • Dans quel type de société nous amènera-t-on si nous acceptons que de telles pratiques soient permises et favorisées ?

Pouvons-nous, comme élus et comme citoyens, accepter sans rien faire une pareille dérive ? Pour moi, en tout cas, la réponse est non.C’est pourquoi j’ai décidé de saisir le Conseil d’État. D’autres responsables ou d’autres associations vont le faire aussi. Mais j’ai la conviction que seul un mouvement de refus républicain peut faire barrage à une décision déjà prise. Un recours au Conseil d’État aurait un poids accru s’il était appuyé par un grand nombre d’élus ou d’anciens élus, sans distinction de fonctions ou d’étiquettes politiques, qui viendraient se joindre à ce recours (1). Si vous partagez cette inquiétude, et si une pareille démarche républicaine vous paraît justifiée, je vous propose de consulter sur notre site Internet tous les documents, le texte des recours que nous avons déposés, et d’y indiquer éventuellement votre volonté de les soutenir. Nous avons aussi ouvert une boîte postale. L’adresse du site est : www.lesdemocrates.fr (rubrique : recours edvige) ; la boite postale est « Recours BP 2 Assemblée nationale 75355 Paris  7 SP».Je crois profondément qu’il est des risques que les Républicains, quelle que soit la diversité de leurs opinions politiques, ne peuvent pas accepter. C’est l’objet de cette démarche. Je vous remercie de l’attention que vous aurez portée à ce courrier et vous prie de croire à mes sentiments chaleureux.François BAYROU
(1) Un tel appui est désigné en termes juridiques sous le nom d’intervention. Vous trouverez sur le site un modèle de document. Et vous pourrez y ajouter votre propre argumentaire.Documents de référence :

par olivier.ditte publié dans : politique national
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